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« arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) »
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→ 15 articles [tri par date pertinence ]
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Circulaire du 20 décembre 1995
20 décembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF) /
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Contentieux de pauvres pour techniciens du droit
31 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Reconduite... par voie postale
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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La reconduite se moque des recours
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Une manœuvre déjouée
16 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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« Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Contre les exilés, dissuasion toute !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
→ 1 rubrique
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
→ 3 publications
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Les conjoints et conjointes de Français
Cahiers juridiques / 12 mars 2012
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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
Cahiers juridiques / 5 février 2010
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